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Une amélioration du déneigement des débarcadères pour personnes à mobilité réduite attendue cet hiver

Déneigement, débarcadères, accessibilité universelle

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Montréal - inclusive été comme hiver

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Accessibilité universelle

En 2023, l’OdM a réalisé une vaste enquête systémique auprès de la Ville de Montréal et des 19 arrondissements concernant le déneigement des débarcadères pour personnes à mobilité réduite.&nbsp;Après de nombreux mois de travail et plusieurs recommandations portant sur la qualité de leur déneigement et des normes à atteindre et en réponse aux préoccupations du milieu, la Ville de Montréal s&#8217;engage à procéder à des changements structurants et inédits pour améliorer concrètement le déneigement des débarcadères, incluant&nbsp;:&nbsp;<ul><li>La Ville améliore la norme de service prévue dans sa Politique de déneigement. Les débarcadères dotés de la signalisation officielle seront dorénavant déneigés en continu dès 5 cm de neige.&nbsp;</li><li>Des équipes seront dédiées au déneigement des débarcadères dans toute la Ville de Montréal et elles bénéficieront du soutien du Service de la concertation des arrondissements.</li><li>Les arrondissements doivent recenser et mettre à niveau l’aménagement des débarcadères pour en faciliter le déblaiement. Ces espaces balisés par la signalisation officielle doivent être agrandis pour mesurer environ 7 m de long afin de permettre à la machinerie de les déblayer.</li></ul>De nouvelles formations seront élaborées pour les opérateurs, les agents du 311 et les gestionnaires afin d’améliorer le service rendu aux personnes à mobilité réduite.&nbsp;Dès l’été 2024, l’OdM effectue le suivi de ces engagements afin de s’assurer que l’ensemble de ces mesures seront prêtes pour l’arrivée de l’hiver.<ul><li>Le Service de la concertation confirme la réalisation de son engagement de mettre sur pied une équipe dédiée aux déneigements des débarcadères. Les formations requises ont également été élaborées et offertes aux employés concernés.</li><li>À l’automne 2024, le service concerné et les 19 arrondissements confirment que la mise à niveau de la signalisation des débarcadères officiels est presque terminée et qu’elle sera complétée avant l’hiver.</li></ul>L’Ombudsman de Montréal constate que la Ville de Montréal et les arrondissements ont respecté leurs engagements.

Panneau RD-TT

Pour la suite – Attention, attention, on demeure vigilant !Enjeu de signalisationPour qu’un débarcadère bénéficie de la nouvelle norme de service, il y a deux principales conditions&nbsp;:&nbsp;<ul><li>Le débarcadère doit être balisé par la signalisation officielle illustrée plus haut.&nbsp;</li><li>Il doit être d’une longueur de 7 m entre les deux panneaux.</li></ul>Si vous utilisez un débarcadère qui n’est pas délimité par la signalisation officielle, il n’a sans doute pas été inclus dans la liste de débarcadères qui seront déneigés selon la nouvelle norme de service. Par exemple, l’espace est délimité par deux panneaux d’interdiction de stationner sans l’icône du fauteuil roulant dans le cercle vert.&nbsp;Vous pourriez néanmoins faire une « demande d&#8217;un débarcadère pour passager handicapé » à votre arrondissement pour faire modifier la signalisation&nbsp;: <a href="https://En 2023, l’OdM a réalisé une vaste enquête systémique auprès de la Ville de Montréal et des 19 arrondissements concernant le déneigement des débarcadères pour personnes à mobilité réduite. Après de nombreux mois de travail et plusieurs recommandations portant sur la qualité de leur déneigement et des normes à atteindre et en réponse aux préoccupations du milieu, la Ville de Montréal s&amp;apos;engage à procéder à des changements structurants et inédits pour améliorer concrètement le déneigement des débarcadères, incluant : La Ville améliore la norme de service prévue dans sa Politique de déneigement. Les débarcadères dotés de la signalisation officielle seront dorénavant déneigés en continu dès 5 cm de neige. Panneau RD-TT Signalisation officielle d’un débarcadère pour personne handicapée Des équipes seront dédiées au déneigement des débarcadères dans toute la Ville de Montréal et elles bénéficieront du soutien du Service de la concertation des arrondissements. Les arrondissements doivent recenser et mettre à niveau l’aménagement des débarcadères pour en faciliter le déblaiement. Ces espaces balisés par la signalisation officielle doivent être agrandis pour mesurer environ 7 m de long afin de permettre à la machinerie de les déblayer. De nouvelles formations seront élaborées pour les opérateurs, les agents du 311 et les gestionnaires afin d’améliorer le service rendu aux personnes à mobilité réduite. Dès l’été 2024, l’OdM effectue le suivi de ces engagements afin de s’assurer que l’ensemble de ces mesures seront prêtes pour l’arrivée de l’hiver. Le Service de la concertation confirme la réalisation de son engagement de mettre sur pied une équipe dédiée aux déneigements des débarcadères. Les formations requises ont également été élaborées et offertes aux employés concernés. À l’automne 2024, le service concerné et les 19 arrondissements confirment que la mise à niveau de la signalisation des débarcadères officiels est presque terminée et qu’elle sera complétée avant l’hiver. L’Ombudsman de Montréal constate que la Ville de Montréal et les arrondissements ont respecté leurs engagements. Pour la suite – Attention, attention, on demeure vigilant ! Enjeu de signalisation Pour qu’un débarcadère bénéficie de la nouvelle norme de service, il y a deux principales conditions : Le débarcadère doit être balisé par la signalisation officielle illustrée plus haut. Il doit être d’une longueur de 7 m entre les deux panneaux. Si vous utilisez un débarcadère qui n’est pas délimité par la signalisation officielle, il n’a sans doute pas été inclus dans la liste de débarcadères qui seront déneigés selon la nouvelle norme de service. Par exemple, l’espace est délimité par deux panneaux d’interdiction de stationner sans l’icône du fauteuil roulant dans le cercle vert. Vous pourriez néanmoins faire une « demande d&amp;apos;un débarcadère pour passager handicapé » à votre arrondissement pour faire modifier la signalisation : https://montreal.ca/demarches/demander-un-debarcadere-pour-passager-handicape Si le débarcadère que vous utilisez est doté de la bonne signalisation, mais semble mesurer moins de 7 m, il est possible qu’il ne soit pas déneigé selon le nouveau standard. N’hésitez pas à nous contacter, nous ferons les vérifications requises auprès de l’arrondissement concerné. Ajustement à prévoir Il s’agit d’un nouveau service. Il est possible que des ajustements soient requis en cours de route. Il sera important de signaler les situations problématiques en composant le 311, en ligne sur la page suivante : https://montreal.ca/requetes311/continuer. En cas de service ou de déneigement insatisfaisant, n’hésitez pas à communiquer avec nous, il nous fera plaisir de vous aider. La table est mise pour une amélioration marquée du déneigement des débarcadères en ce début de saison hivernale 2024-2025. C’est avec beaucoup d’espoir que nous souhaitons à tous et toutes un hiver accessible ! ">https://montreal.ca/demarches/demander-un-debarcadere-pour-passager-handicape</a>Si le débarcadère que vous utilisez est doté de la bonne signalisation, mais semble mesurer moins de 7 m, il est possible qu’il ne soit pas déneigé selon le nouveau standard. N’hésitez pas à nous <a href="https://ombudsmandemontreal.com/services/formulaire-de-plainte">contacter</a>, nous ferons les vérifications requises auprès de l’arrondissement concerné.Ajustement à prévoirIl s’agit d’un nouveau service. Il est possible que des ajustements soient requis en cours de route.<ul><li>Il sera important de signaler les situations problématiques en composant le 311, en ligne sur la page suivante : <a href="https://En 2023, l’OdM a réalisé une vaste enquête systémique auprès de la Ville de Montréal et des 19 arrondissements concernant le déneigement des débarcadères pour personnes à mobilité réduite. Après de nombreux mois de travail et plusieurs recommandations portant sur la qualité de leur déneigement et des normes à atteindre et en réponse aux préoccupations du milieu, la Ville de Montréal s&amp;apos;engage à procéder à des changements structurants et inédits pour améliorer concrètement le déneigement des débarcadères, incluant : La Ville améliore la norme de service prévue dans sa Politique de déneigement. Les débarcadères dotés de la signalisation officielle seront dorénavant déneigés en continu dès 5 cm de neige. Panneau RD-TT Signalisation officielle d’un débarcadère pour personne handicapée Des équipes seront dédiées au déneigement des débarcadères dans toute la Ville de Montréal et elles bénéficieront du soutien du Service de la concertation des arrondissements. Les arrondissements doivent recenser et mettre à niveau l’aménagement des débarcadères pour en faciliter le déblaiement. Ces espaces balisés par la signalisation officielle doivent être agrandis pour mesurer environ 7 m de long afin de permettre à la machinerie de les déblayer. De nouvelles formations seront élaborées pour les opérateurs, les agents du 311 et les gestionnaires afin d’améliorer le service rendu aux personnes à mobilité réduite. Dès l’été 2024, l’OdM effectue le suivi de ces engagements afin de s’assurer que l’ensemble de ces mesures seront prêtes pour l’arrivée de l’hiver. Le Service de la concertation confirme la réalisation de son engagement de mettre sur pied une équipe dédiée aux déneigements des débarcadères. Les formations requises ont également été élaborées et offertes aux employés concernés. À l’automne 2024, le service concerné et les 19 arrondissements confirment que la mise à niveau de la signalisation des débarcadères officiels est presque terminée et qu’elle sera complétée avant l’hiver. L’Ombudsman de Montréal constate que la Ville de Montréal et les arrondissements ont respecté leurs engagements. Pour la suite – Attention, attention, on demeure vigilant ! Enjeu de signalisation Pour qu’un débarcadère bénéficie de la nouvelle norme de service, il y a deux principales conditions : Le débarcadère doit être balisé par la signalisation officielle illustrée plus haut. Il doit être d’une longueur de 7 m entre les deux panneaux. Si vous utilisez un débarcadère qui n’est pas délimité par la signalisation officielle, il n’a sans doute pas été inclus dans la liste de débarcadères qui seront déneigés selon la nouvelle norme de service. Par exemple, l’espace est délimité par deux panneaux d’interdiction de stationner sans l’icône du fauteuil roulant dans le cercle vert. Vous pourriez néanmoins faire une « demande d&amp;apos;un débarcadère pour passager handicapé » à votre arrondissement pour faire modifier la signalisation : https://montreal.ca/demarches/demander-un-debarcadere-pour-passager-handicape Si le débarcadère que vous utilisez est doté de la bonne signalisation, mais semble mesurer moins de 7 m, il est possible qu’il ne soit pas déneigé selon le nouveau standard. N’hésitez pas à nous contacter, nous ferons les vérifications requises auprès de l’arrondissement concerné. Ajustement à prévoir Il s’agit d’un nouveau service. Il est possible que des ajustements soient requis en cours de route. Il sera important de signaler les situations problématiques en composant le 311, en ligne sur la page suivante : https://montreal.ca/requetes311/continuer. En cas de service ou de déneigement insatisfaisant, n’hésitez pas à communiquer avec nous, il nous fera plaisir de vous aider. La table est mise pour une amélioration marquée du déneigement des débarcadères en ce début de saison hivernale 2024-2025. C’est avec beaucoup d’espoir que nous souhaitons à tous et toutes un hiver accessible ! ">https://montreal.ca/requetes311/continuer.&nbsp;</a></li><li>En cas de service ou de déneigement insatisfaisant, n’hésitez pas à <a href="https://ombudsmandemontreal.com/services/formulaire-de-plainte">communiquer avec nous</a>, il nous fera plaisir de vous aider.</li></ul>La table est mise pour une amélioration marquée du déneigement des débarcadères en ce début de saison hivernale 2024-2025. C’est avec beaucoup d’espoir que nous souhaitons à tous et toutes un hiver accessible&nbsp;!

Vous êtes préoccupés par une voie cyclable qui s’apprête à être aménagée ou que vous avez récemment remarquée&nbsp;? L’Ombudsman de Montréal peut s’assurer qu&#8217;elle est conforme aux principes et aux normes applicables.

Les aménagements cyclables dans la Ville de Montréal

Sécurité

Participation citoyenne

Suivant les mouvements municipaux et internationaux favorisant le transport actif, des voies cyclables voient de plus en plus le jour sur le territoire de la Ville de Montréal. Les plans de mobilité de différents arrondissements, le Plan d’action Vision Zéro, et le Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) 2050, qui sera adopté éventuellement, font tous état de la volonté de promouvoir la mobilité active dans la Ville de Montréal.Qui prend ces décisions&nbsp;?La décision d’implanter un aménagement cyclable est une décision politique, prise par les élu(e)s de la Ville de Montréal. La mise en œuvre est assurée par des urbanistes et ingénieurs des arrondissements et de la Ville centre.Les différents types d’aménagements cyclables&nbsp;:Voie partagée&nbsp;:&nbsp; A)&nbsp;Chaussée désignée&nbsp;: la voie de circulation est partagée entre les véhicules routiers et les cyclistes. B)&nbsp;Vélorue&nbsp;: comme une chaussée désignée, la voie se partage. Les cyclistes ne sont toutefois pas tenus de se serrer sur la droite pour laisser passer les véhicules et les cyclistes ont le droit de rouler côte à côte sur toute la rue, devant les automobilistes. C)&nbsp;Rue partagée&nbsp;: la voie est partagée entre les cyclistes, les piétons et les automobilistes. La circulation piétonne est priorisée et les automobilistes doivent céder le passage aux piétons et aux vélos.Bande cyclable&nbsp;: la voie est réservée aux vélos, mais aménagée à même la chaussée routière, sans délimitation physique autre que du marquage au sol.Piste cyclable&nbsp;: la voie de circulation cycliste est séparée physiquement de la voie automobile par du marquage au sol, des bollards ou un mail de béton. Le REV est une piste cyclable.Sentier polyvalent ou multifonctionnel&nbsp;: une voie de circulation recouverte d’asphalte ou de poussière de pierre, pouvant être empruntée par les cyclistes et les piétons.La carte du réseau cyclable de la Ville de Montréal est disponible en ligne&nbsp;: <a href="https://services.montreal.ca/cartes/pistes-cyclables">https://services.montreal.ca/cartes/pistes-cyclables</a>.Que peut faire l’ombudsman&nbsp;?L’Ombudsman de Montréal (OdM) n’a aucune juridiction sur les décisions politiques, sauf si un engagement de la <a href="https://beta.ombudsmandemontreal.com/respect-de-la-charte-montrealaise">Charte montréalaise des droits et responsabilités</a> est concerné. Notre bureau n’a pas pour rôle de reconsidérer l’opportunité de ces divers projets, mais plutôt de surveiller qu’ils sont conformes à l’esprit et à la lettre de la Charte. C’est le cas lorsqu’il existe des enjeux de&nbsp;: -&nbsp;Sécurité&nbsp;: la traversée de la piste cyclable n’est pas suffisamment protégée, il n’y a pas de zone tampon entre la voie cyclable et la voie automobile, la signalisation porte à confusion, les services d’urgence sont affectés, etc. -&nbsp;Accessibilité universelle&nbsp;: un débarcadère est retiré ou déplacé inadéquatement, des espaces de stationnement réservés pour personnes à mobilité réduite sont retirés, etc. -&nbsp;Accès au transport en commun&nbsp;: un arrêt d’autobus est déplacé à un endroit inadéquat, la STM n’a pas été consultée, etc. -&nbsp;Communications&nbsp;: les citoyens résidant autour du nouvel aménagement n’ont pas été informés des changements à venir, le projet n’a pas été suffisamment médiatisé, etc.L’OdM peut également s’assurer que les normes d’aménagement municipales et provinciales applicables sont respectées, telles que les normes des tomes I et V du Ministère des transports et de la mobilité durable (MTMD), les lignes directrices de la Ville de Montréal, le Guide d’aménagement durable des rues de Montréal, etc.Les citoyens qui souhaitent contester les décisions politiques en soi (la reconfiguration de rues, l’ajout ou la modification d’aménagements cyclables, le retrait d’espaces de stationnement, la modification du sens des rues, la piétonnisation, etc.) peuvent s’adresser aux élu(e)s de leur arrondissement. Leurs coordonnées sont disponibles <a href="https://montreal.ca/elus?mtl_content.elus.functions.code=COAR,COVI,COVD,MAAR,MAIR">ici</a>.Existe-t-il une obligation de consulter les citoyennes et les citoyens&nbsp;?Les élu(e)s n’ont pas l’obligation de tenir une consultation publique avant de prendre la décision d’aménager un axe cyclable. Ils ont été élus et ont la latitude de mettre en œuvre leur plateforme électorale. Toutefois, si un arrondissement ou la Ville de Montréal décide de consulter les résidents, il est important de s’assurer qu’ils ont été adéquatement informés, que la consultation peut se faire par différents moyens, etc.Une enquête de grande envergure en 2020Au printemps 2020, dans le contexte d’urgence de la COVID-19, la Ville de Montréal a déployé plusieurs bandes et pistes cyclables, rues piétonnes et corridors sanitaires, répartis dans six arrondissements. De la fin du mois de mai au mois d’octobre 2020, l’OdM a reçu plus de 300 plaintes relatives à ces nouveaux aménagements, dont 240 qui ont mené à des enquêtes approfondies. Étant donné la juridiction limitée de l’OdM quant aux décisions relevant des entités politiques de la Ville, nous sommes exclusivement intervenus en regard des principes, engagements et responsabilités de la Ville de Montréal, contenus dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités, ainsi que sur le volet administratif des dossiers.&nbsp; L’OdM a voulu s’assurer que les aménagements étaient sécuritaires pour tous (cyclistes, automobilistes et piétons) et qu’ils tenaient compte des critères d’accessibilité universelle ainsi que des besoins raisonnables des résidents des quartiers visés. L’OdM a également évalué les démarches d’information et de communication avec les citoyennes et citoyens affectés par les changements et entre les différentes entités de la Ville elles-mêmes, dans une optique de bonification des pratiques pertinentes. La majorité des enjeux constatés concernaient les Voies actives sécuritaires (VAS), qui ont depuis été retirées. Comme le précise l’ombudsman dans le rapport concluant son enquête, « la Ville et certains arrondissements ont d’emblée reconnu la majorité des éléments soulevés par notre enquête, et ont agi de manière proactive afin d’apporter les correctifs nécessaires. Il est essentiel de réitérer que les principes fondamentaux de sécurité, d’accessibilité universelle, d’information et de communication (avec les citoyens et entre les différentes entités concernées) sont incontournables et ne sauraient être escamotés en raison du contexte de pandémie ». En plus de nos 15 recommandations, détaillées dans ce rapport, nous avons pris l’initiative d’élaborer une « liste de contrôle » énumérant plusieurs facteurs que la Ville doit considérer, selon nous, lors de l’élaboration et la mise en œuvre de ce type de projets. En 2021, nous avons effectué un suivi auprès de la Ville et de l’un des arrondissements les plus concernés&nbsp;: toutes les recommandations applicables ont été respectées. Nous nous assurons qu’elles continuent de l’être pour les aménagements futurs. Pour consulter le rapport « Mobilité pour tous à Montréal en temps de crise et après »&nbsp;: <a href="https://ombudsmandemontreal.com/wp-content/uploads/2020/12/Rapport-de-lOdM-ame%CC%81nagements-urbains-2020.pdf">Rapport concernant des aménagements urbains réalisés à l’été 2020</a>.

La recherche d’un logement à Montréal s’avère souvent ardue&nbsp;: l’offre est limitée et les aspirants-locataires sont nombreux. La situation est d’autant plus difficile pour les citoyens confrontés à des difficultés sociales ou économiques.

Le logement social à Montréal : différentes possibilités

Logement social

L’Ombudsman de Montréal (OdM) traite régulièrement des dossiers relatifs aux logements dits « sociaux »&nbsp;: il comprend donc bien les difficultés entourant la recherche d’un tel logement. L’accès à un logement « social » est souvent difficile. Le processus pour y accéder peut sembler exigeant&nbsp;: critères à satisfaire&nbsp;; nombreuses entités impliquées&nbsp;; sources multiples d’informations. Des logements de divers types peuvent bénéficier d’un loyer réduit par rapport au marché privé. Nous constatons malheureusement que bien des citoyens ne connaissent pas les différentes options disponibles à Montréal. Nous espérons que les informations qui suivent vous aideront à mieux vous y retrouver. Habitation à loyer modique (communément appelé « HLM ») À la Ville de Montréal, les HLM sont administrées par l’<a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/">Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM)</a>. Pour y être admissible, il faut satisfaire les <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande/criteres-dadmissibilite">7 critères d’admissibilité</a> prévus dans le <a href="https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-8,%20r.%201">Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique</a>. Ce règlement a été adopté par le Gouvernement du Québec&nbsp;: l’OdM n’a pas le pouvoir de le modifier ni d’en exempter un citoyen. Pour avoir droit à un HLM, les avoirs et les revenus du ménage doivent être modestes. Si vous ne remplissez pas cette exigence, sachez que d’autres options s’offrent à vous&nbsp;: nous en parlerons un plus loin. Combien coûte un HLM&nbsp;? Le loyer d’un HLM est fixé à 25 % des revenus du ménage (ce montant exclut généralement les frais pour l’électricité, le stationnement, l’usage d’un climatiseur, etc.). Comment déposer une demande&nbsp;? Les étapes pour présenter une demande sont détaillées sur le <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande">site Internet de l’OMHM</a>. Comment la demande est-elle évaluée&nbsp;? L’OMHM s’assure d’abord que les critères d’admissibilité sont satisfaits. Le Comité de sélection évalue ensuite le dossier et lui attribue un pointage, conformément au Règlement précité. Certains dossiers peuvent bénéficier d’un traitement prioritaire (victimes d’un sinistre, situations de violence conjugale, etc.). Vous êtes ensuite invité à préciser vos exigences / préférences (secteur géographique, nombre de chambres à coucher, etc.) **Attention&nbsp;: gardez en tête que les HLM sont très recherchées et que les listes d’attente sont très longues . Pour limiter vos délais d’attente, il est fortement recommandé de choisir deux secteurs géographiques (et non pas un seul) et de limiter vos exigences précises. Votre nom est ensuite inscrit sur une liste d’attente, en fonction du pointage que vous avez obtenu. L’OMHM vous communique un numéro de dossier qui vous permet de <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/demander-un-logement/verifier-votre-rang-en-ligne">vérifier votre rang en ligne</a>. Le système ne fonctionne pas sur la base du « premier arrivé, premier servi ». Votre rang fluctue au fil du temps, en fonction du pointage attribué aux nouvelles demandes. Si votre situation change pendant que vous êtes sur la liste d’attente (adresse, numéro de téléphone, départ/ajout d’un enfant, séparation des conjoints, modification aux revenus, etc.), vous devez en informer l’OMHM rapidement&nbsp;: par téléphone au 514 868-5588 ou par courriel à <a href="mailto:demandeurs@omhm.qc.ca">demandeurs@omhm.qc.ca</a>. Combien de temps faut-il pour obtenir un HLM&nbsp;? Les demandes de HLM sont très nombreuses. Le délai pour en obtenir un dépend de plusieurs facteurs dont, entre autres, le type de logement demandé, les secteurs choisis, les demandes prioritaires, etc.&nbsp;: le temps d’attente peut varier de quelques mois à plusieurs années. Y a-t-il des logements disponibles immédiatement&nbsp;? L’OMHM tient une <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande/logements-disponibles">liste de HLM actuellement disponibles </a>(section « Logements HLM »). Vous pouvez contacter le 514 868-5588 pour plus de détails. Si vous n’êtes pas satisfait du logement qui vous est attribué&nbsp;: Si vous refusez un HLM qui vous est offert, l’article 51 du <a href="https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-8,%20r.%201">Règlement </a>prévoit que vous serez radié de la liste d’admissibilité pendant une période d’une (1) année&nbsp;: aucun autre logement ne pourra vous être attribué durant l’année suivant ce refus. Si vous signez un bail pour ce logement et refusez ensuite d’en prendre possession&nbsp;: vous serez radié de la liste d’admissibilité pour une période pouvant atteindre trois (3) ans. Certaines exceptions peuvent s’appliquer. Logements subventionnés via un Supplément au loyer (PSL) Le Programme de Supplément au loyer permet à des ménages à faibles revenus d’habiter un logement privé ou appartenant à une coopérative d’habitation (COOP) ou un organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation en ne payant qu’un loyer équivalant à 25 % de leurs revenus (excluant les frais d’électricité, de stationnement, d’usage d’un climatiseur, etc.). La subvention Supplément au loyer couvre la différence entre le montant payable par le locataire (25 % des revenus) et le loyer réclamé par le propriétaire. Les mêmes <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande/criteres-dadmissibilite">critères d’admissibilité</a> s’appliquent que pour un HLM (voir ci-dessus). Pour les logements gérés par une COOP ou un OSBL d’habitation, des conditions additionnelles peuvent s’ajouter.Comment présenter une demande de PSL&nbsp;? Les étapes sont différentes selon le type de logement en cause&nbsp;: •&nbsp;Logement appartenant à un propriétaire privé qui a une entente avec l’OMHM&nbsp;: <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande/criteres-dadmissibilite">une demande de logement HLM auprès de l’OMHM</a> (section 1) est valide à la fois pour un HLM et un logement privé PSL. Vous n’avez pas à présenter de demande additionnelle. Pour plus d’informations, contactez l’OMHM au 514 868-5588. •&nbsp;Logement PSL situé dans une <a href="https://cooperativehabitation.coop/">COOP </a>ou un <a href="https://rqoh.com/">OSBL d’habitation</a>&nbsp;: chaque COOP ou OSBL d’habitation a une mission définie qui peut viser une clientèle spécifique (personnes à risque d’itinérance, aînés, femmes, jeunes, etc.).&nbsp;Ces organismes sont maîtres de leurs règles et procédures. Il est donc important de bien cibler vos démarches. Comment s’y retrouver dans la multitude de COOP et d’OSBL d’habitation établis à Montréal&nbsp;? Il n’y a pas de guichet unique pour ces logements.&nbsp;La Société d’habitation du Québec (SHQ) a, cependant, élaboré un outil électronique pour faciliter vos recherches&nbsp;: <a href="https://www.habitation.gouv.qc.ca/repertoire">http://habitation.gouv.qc.ca/repertoire.html</a>. Vous trouverez également à la fin de cet article de blogue une liste de ressources pouvant vous orienter vers les COOP et OSBL d’habitation qui correspondent à vos besoins. Logements abordables Ces logements sont habituellement financés par le <a href="https://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/acceslogis-quebec">Programme Accès-Logis de la Société d’habitation du Québec</a>. Le loyer mensuel est généralement moindre que celui réclamé sur le marché privé pour un logement équivalent. Ces logements peuvent donc être une solution de rechange pour les citoyens à revenus faibles ou moyens. Certains de ces logements sont gérés par l’OMHM; d’autres le sont par la SHDM ou par une COOP ou OSBL d’habitation&nbsp;: •&nbsp;Logement abordable géré par l’OMHM&nbsp;: même si les revenus de votre ménage ne permettent pas de vous qualifier pour un HLM ou un logement subventionné PSL, vous pouvez être admissible à un logement abordable de l’OMHM si vous remplissez les autres <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande/criteres-dadmissibilite">critères d’admissibilité</a>. La <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/soumettre-une-demande/logements-disponibles">liste des logements disponibles</a> est régulièrement mise à jour sur le site de l’OMHM (section « logements à loyer abordable »). Vous pouvez également appeler le Service de la gestion des logements abordables de l’OMHM au 514 483-4118. •&nbsp;Logement abordable géré par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM)&nbsp;: Actuellement, les seuls critères d’admissibilité pour les logements abordables gérés par la SHDM sont de&nbsp;: i) démontrer que vous disposez de revenus suffisants pour payer votre loyer; ii) accepter une enquête de crédit&nbsp;: et iii) vous engager à respecter les clauses spécifiques du bail et les règlements de l’immeuble. Vous pouvez consulter la <a href="https://www.shdm.org/fr/locataires/logements-a-louer/">carte interactive des logements abordables à louer</a>. Si un logement annoncé vous intéresse, il faut téléphoner au 514 380-SHDM (7436) pour prendre rendez-vous pour une visite. Vous devrez ensuite remplir et signer le Formulaire de demande de logement que vous remettra le gestionnaire de l’immeuble puis le retourner à la SHDM en personne ou <a href="https://www.shdm.org/fr/contact/">par la poste ou par courriel</a>. Ces demandes sont traitées dans l’ordre de leur date de réception&nbsp;; les réponses sont généralement transmises dans un délai assez court. •&nbsp;Logement abordable géré par une COOP ou un OSBL d’habitation : les règles sont les mêmes que celles décrites dans la section « Logements subventionnés via un Supplément au loyer (PSL) ». L’OdM n’a généralement aucune juridiction sur ces organismes. Maisons de chambres Les maisons de chambres peuvent avoir une vocation sociale ou privée. L’OdM ne possède aucune juridiction sur ces entités. Les locataires qui louent une chambre partagent généralement des installations communes telles que la cuisine, une salle de bain, etc. Les chambres peuvent être louées au jour ou au mois, selon les modalités convenues. Le <a href="https://www.batirsonquartier.com/les-comites-logement-de-montreal/">Comité logement</a> de l’arrondissement où vous cherchez une chambre peut vous donner plus d’informations. Autres logements sociaux ou abordables •&nbsp;<a href="https://www.chjm.ca/">Corporation d&#8217;habitation Jeanne-Mance (CHJM)</a>&nbsp;: La Corporation d’habitation Jeanne-Mance offre des logements aux familles et aux aînés, près du Quartier des spectacles. Le loyer est généralement égal à 25 % des revenus du ménage. Les demandes sont gérées par l’OMHM. Vous pouvez consulter son site Internet pour plus d’informations. •&nbsp;Corporation Anjou 80 : cet organisme paramunicipal possède les Résidences Neuville. Ce complexe compte 551 logements destinés aux individus et aux familles ayant des revenus moyens. Pour connaître les modalités d’attribution, vous pouvez appeler au 514 352-7080. Logements pour les aînés •&nbsp;Plusieurs des HLM et logements subventionnés PSL qui sont gérés par l’OMHM sont réservés aux personnes de 60 ans et plus. Vous pouvez appeler au 514 868-5588 pour plus d’informations. •&nbsp;L’OMHM gère aussi des immeubles <a href="https://www.residencesenharmonie.qc.ca/">Résidences EN HARMONIE</a>&nbsp;: ces logements ne sont loués qu’à des <a href="https://www.residencesenharmonie.qc.ca/criteres-dadmissibilite">personnes à revenus faibles ou modestes de 60 ans et plus</a>, qui sont autonomes ou en légère perte d’autonomie. Ces résidences offrent plusieurs services complémentaires (repas, activités, etc.). Pour plus d’informations&nbsp;: composez le 1 844 ENHARMONIE (1 844 364-2766). •&nbsp;La SHDM gère, quant à elle, les complexes locatifs AUTONOMIE+ dont les logements sont réservés aux personnes autonomes de 55 ans et plus. Le loyer est généralement inférieur au montant exigé sur le marché privé. Pour plus d’informations&nbsp;: consultez la <a href="https://www.shdm.org/fr/locataires/logements-a-louer/">liste interactive</a> de la SHDM (en sélectionnant l’option « Autonomie plus ») ou composez le 514 380-SHDM (514 380-7436). •&nbsp;Plusieurs COOP et OSBL d’habitation réservent des logements pour les personnes d’un certain âge. Il faut s’adresser directement à ces organismes pour connaître les disponibilités et les modalités. Logements adaptés – Personnes à mobilité réduite ou ayant des limitations fonctionnelles Plusieurs logements, gérés par l’OMHM, la SHDM ainsi que des COOP ou OSBL d’habitation, ont été adaptés et sont universellement accessibles. Le <a href="http://onroule.org/info-logement-accessible/?wpv-gestion=obnl&amp;wpv_aux_current_post_id=21319&amp;wpv_sort_orderby=post_date&amp;wpv_sort_order=desc&amp;wpv_view_count=27815-TCPID21319">répertoire de l’organisme OnRoule.org</a>&nbsp;peut vous aider à les trouver. Vous pouvez également contacter le Service Info-logement du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau au 514 527-4527, poste 2222. Autres ressources Besoin d’aide pour trouver un logement social ou abordable&nbsp;? Voici quelques ressources qui peuvent vous aider&nbsp;: •&nbsp;Le <a href="https://www.batirsonquartier.com/les-comites-logement-de-montreal/">Comité logement</a> de l’arrondissement visé par votre recherche. •&nbsp;La <a href="https://fhcq.coop/fr">Fédération de l’Habitation Coopérative du Québec</a> (FHCQ)/514-843-6929.&nbsp; •&nbsp;Le <a href="https://rqoh.com/">Réseau Québécois des OSBL d’habitation</a> (RQOH)/514 846-0163.&nbsp; •&nbsp;Le <a href="https://rapsim.org/commander-un-repertoire/">Répertoire en hébergement et en logement social avec soutien communautaire du RAPSIM</a>.

Vous vous demandez pourquoi vous n’avez toujours pas accès à un logement dans une habitation à loyer modique (HLM) de l’OMHM alors que vous êtes inscrit sur la liste d’attente&nbsp;? Il existe plusieurs critères à considérer et différents recours s’offrent à vous.

En attente d’un logement HLM de l’OMHM

Nous recevons souvent des plaintes de citoyens et de familles qui ne comprennent pas pourquoi ils n’ont pas encore obtenu de logement dans une habitation à loyer modique (HLM) alors qu’ils sont inscrits sur une liste d’attente depuis un certain temps et parfois même depuis plusieurs années.Sur le territoire de Montréal, des milliers de ménages (personnes seules, couples ou familles) qui ont été déclarés admissibles et qui sont inscrits sur les listes d’attente de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM). Ces demandes sont classées en fonction du système de pointage et des critères établis dans le <a href="https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-8,%20r.%201">Règlement (provincial) sur l’attribution des logements à loyer modique</a> (le « Règlement »). Les critères pris en considération pour établir le pointage incluent, entre autres&nbsp;: •&nbsp;Le revenu du ménage •&nbsp;Le nombre d’enfants à charge •&nbsp;La date d’inscription sur la liste La date d’inscription n’est qu’un des facteurs pris en considération et elle ne détermine donc pas, à elle seule, votre rang sur les listes de l’OMHM. Une personne nouvellement inscrite qui obtient un pointage plus élevé peut donc se retrouver devant vous sur la liste d’attente pour une HLM.Soulignons, par ailleurs, que dans certaines situations exceptionnelles telles qu’un incendie ou un autre sinistre, une priorité de rang peut être accordée aux ménages délogés.Vous pouvez vérifier votre rang sur les listes de l’OMHM, en consultant le site <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/demander-un-logement/verifier-votre-rang-en-ligne">Web de l’OMHM</a>&nbsp;: les listes sont mises à jour une fois par mois. Vous pouvez aussi téléphoner au 514 868-5588 ou envoyer un courriel à l’adresse suivante&nbsp;: <a href="mailto:demandeurs@omhm.qc.ca">demandeurs@omhm.qc.ca</a>&nbsp;Les délais d’attente Après votre inscription sur une liste, les délais pour obtenir un logement dans une HLM varieront selon divers facteurs dont&nbsp;: •&nbsp;Le nombre de ménages inscrits sur les mêmes listes que vous. •&nbsp;La catégorie et la grandeur du logement demandé (certains types de logements sont plus rares et il faut donc plus longtemps pour en obtenir un). •&nbsp;Les secteurs que vous aurez choisis (si vous excluez plusieurs secteurs ou ne choisissez que des secteurs qui sont très recherchés, vos chances d’obtenir rapidement un logement seront réduites. Le choix des secteurs est donc une décision importante). •&nbsp;Le pointage qui vous a été attribué après analyse de votre dossier, conformément au Règlement. Aviser rapidement l’OMHM des changements pertinents Si vous êtes en attente d’un logement, vous devez informer le Service des demandes de logement de l’OMHM (514 868-5588) de tout changement de votre situation&nbsp;: déménagement, nouveau numéro de téléphone, nouvelle situation financière, nouvelle composition familiale, arrivée ou départ d’un enfant ou d’un autre occupant, etc. Votre dossier sera donc à jour. Ainsi, si l’OMHM a un logement à vous offrir, il pourra vous joindre rapidement et il n’aura pas besoin de réanalyser votre dossier, avant que le logement ne vous soit octroyé. Refus d’une offre de logement Les possibilités de refuser un logement qui vous est offert sont assez limitées. Le Règlement prévoit, en effet, que si ce logement est situé dans un des secteurs que vous aviez choisis et répond à vos autres critères, un tel refus peut entraîner la radiation de votre nom sur la liste, pour une période d’un an. Il est donc important de bien vous informer auprès du préposé de l’OMHM avec qui vous transigez.Dans certains cas particuliers, le refus ne devrait pas entraîner de pénalité (par exemple&nbsp;: si le logement offert pose un problème eu égard à votre handicap). Faire une plainte Si vous croyez que votre demande de logement dans une HLM n’a pas été traitée de façon adéquate par l’OMHM, vous pouvez vous adresser à son Bureau des plaintes, entre 8h30 et 12h00, du lundi au jeudi&nbsp;: •&nbsp;Par téléphone&nbsp;: 514 868-5999. •&nbsp;En formulant une plainte en ligne&nbsp;: <a href="https://www.omhm.qc.ca/fr/form/formulaire-de-plainte#no-back">Formulaire de plainte | Office municipal d&#8217;habitation de Montréal (omhm.qc.ca)</a>. •&nbsp;Par courriel&nbsp;: <a href="mailto:bureau-plaintes@omhm.qc.ca">bureau-plaintes@omhm.qc.ca</a> •&nbsp;En personne, seulement si vous avez pris un rendez-vous préalablement en appelant au 514 868-5999. Si vous n’êtes pas satisfait des résultats de cette démarche, vous pourrez alors communiquer avec notre bureau&nbsp;: nous examinerons comment nous pourrions vous aider. Nous n’avons cependant pas le pouvoir de déroger aux règles prévues dans le Règlement.Sans égard à vos démarches auprès du Bureau des plaintes de l’OMHM ou de notre bureau, sachez que vous n’avez que 30 jours, à compter de la date de l’envoi d’une décision de l’OMHM visant à radier votre demande de logement ou à vous inscrire dans une catégorie de logement, pour soumettre une demande de révision au <a href="https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/">Tribunal administratif du logement</a>.

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